Arrêté du 2 juin 2004 portant homologation d'une proposition du Comité national pour les IGP de l'INAO de transmettre à la commission une demande d'enregistrement d'une indication géographique protégée

J.O. 146 du 25 juin 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 2 juin 2004 portant homologation d'une proposition du Comité national pour les IGP de l'INAO de transmettre à la commission une demande d'enregistrement d'une indication géographique protégée

NOR : AGRP0401346A

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et du ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation en date du 2 juin 2004, est homologuée, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, telle qu'elle figure en annexe au présent arrêté (1), la proposition de l'INAO de transmettre à la commission une demande d'enregistrement d'une indication géographique protégée pour le produit suivant :

- IG/19/97 « oeufs de Loué », au nom du Syndicat des volailles fermières de Loué Syvol-Qualimaine, 82, avenue Rubillard, 72000 Le Mans.

(1) La proposition du Comité national pour les IGP de l'INAO de transmettre à la commission une demande d'enregistrement d'une indication géographique protégée peut être consultée : - au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (DPEI, bureau des signes de qualité et de l'agriculture biologique), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP ; - au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (DGCCRF, bureau C 3 [Loyauté]), 59, boulevard Vincent-Auriol, 75703 Paris Cedex 13 ; - à la DRAF des Pays de la Loire, 12, rue Menou, 44035 Nantes Cedex 1 ; - à l'INAO, mission IGP, 138, avenue des Champs-Elysées, 75008 Paris.